Le ministre de la Justice, Abdel Latif Wehbe, a une nouvelle fois évoqué la possibilité de traduire en justice les juges qui tardent à rendre des décisions de justice.

Commentant la polémique suscitée par un article publié dans Hespress sur des déclarations antérieures qu’il avait faites devant la fee de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants concernant ses menaces à l’encontre des juges qui retardent l’examen des mesures disciplinaires par le Conseil suprême, le Judiciaire, Webe a déclaré lors du vote de la même fee mardi sur deux projets de loi liés au pouvoir judiciaire : “Je tiens à préciser par rapport à cette query, sur laquelle je demande beaucoup d’avis, que les juges qui être poursuivis sont ceux qui sont reconnus coupables de prolonger les affaires sans motif légitime ou échappant à leur contrôle. Et ceux dont la responsabilité personnelle n’a pas été établie ne peuvent être traduits en justice.”

Le même responsable gouvernemental a ajouté : “Si un juge viole sa responsabilité sans empêchement juridique ou factuel, il peut être tenu pour responsable”.

Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a suscité la polémique parmi les juges après qu’Abdel Latif Webeh a confirmé lors de sa présentation à la fee de la justice et de la législation du Parlement que les juges qui tardent à prendre des décisions sur des réclamations pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires par le Conseil supérieur de la justice. Judiciaire.

L’article 108 bis du projet de loi organique précité stipule que le conseil surveillera l’activité des juges et prendra les mesures appropriées pour son amélioration et son contrôle afin d’accroître l’efficacité de l’activité judiciaire.

Webe a estimé que cette disposition donnerait au pouvoir judiciaire la possibilité de contrôler les juges au niveau de la conservation d’un délai raisonnable pour statuer sur les affaires qui leur sont présentées, délais qui varieraient selon le kind d’affaires réparties entre les affaires civiles, commerciales et statut personnel.

D’autre half, le ministre de la justice a refusé d’accepter des membres du Membership des magistrats du Maroc pour des consultations sur des projets de loi intéressant la magistrature.

Webe a déclaré: “Je ne peux pas et ne veux pas les accepter. J’ai le seul interlocuteur qui est le président délégué du Conseil supérieur de la magistrature.”

Il a ajouté: “S’ils veulent s’asseoir avec moi, ils doivent correspondre avec moi sous la path du président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, et si cela est autorisé, je les accepterai”, soulignant qu’il est très intéressé. dans le respect de l’indépendance de la justice.

Hier mardi, la fee de la justice, de la législation et des droits de l’homme a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le projet de loi organique n° 14.22 modifiant et complétant la loi organique N° 100.13. 106.13 relative au statut des juges.

Deux projets ont été approuvés par 17 députés de la majorité et de l’opposition, et 3 députés du groupe socialiste se sont abstenus de voter.

Le ministre de la Justice a accepté un sure nombre d’amendements introduits par le Parti socialiste et le Parti du mouvement.

A cet égard, le gouvernement a accepté l’amendement présenté par l’équipe Haraki. Il est vital de prévoir la coordination du ministère de la Justice avec le Conseil supérieur de la magistrature et le Parquet présidentiel en ce qui concerne la gestion administrative et financière des tribunaux, étant donné que le Parquet présidentiel devrait devenir l’une des composantes de le pouvoir judiciaire.

Le gouvernement a également adopté un autre amendement, selon lequel le Conseil supérieur de la magistrature statue sur les candidatures dans les 72 heures suivant la date limite de dépôt.

En revanche, le ministre de la Justice a refusé d’accepter l’amendement concernant la possibilité de porter l’âge de la retraite des juges de 65 à 70 ans au lieu des 75 ans prévus dans le projet.

Saeed Aziz, un parlementaire du Parti de l’Union socialiste, a estimé que le relèvement de l’âge de la retraite des juges à 75 ans était excessif et a appelé à ce que la porte soit ouverte aux jeunes et aux élites pour occuper la magistrature.

De son côté, Abd al-Latif Wehbe a confirmé que les magistrats dont l’âge de la retraite sera porté à 75 ans continueront d’exercer leurs fonctions à la Cour de cassation, notant que certains d’entre eux pourront exercer leurs fonctions malgré leur âge avancé.

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